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Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres-experts

Nature
Loi
Date du texte
7 mai 1946
Publication au JO
8 mai 1946
Numéro
46-942

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.