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Version historique

Article 16 de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts

Version en vigueur du 8 mai 1946 au 1er janvier 2016 · Titre II : Organisation de la profession de géomètre expert > Chapitre III : Conseil supérieur.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts est composé des présidents des conseils régionaux et de quatre géomètres experts, en activité ou non, élus par les membres des conseils régionaux, non compris les présidents de ces conseils.

Le président est élu pour deux ans par le conseil supérieur de l'ordre et dans son sein.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.