Sources et couverture du corpus juridique
Toutes les sources officielles réunies : législation consolidée et Journal officiel (Légifrance), conventions collectives, jurisprudence judiciaire et administrative, Conseil constitutionnel, droit de l'Union européenne, travaux parlementaires, doctrine administrative.
- Codes et lois consolidés (LEGI)
- Journal officiel (JORF)
- Conventions collectives (KALI)
- Cour de cassation, arrêts publiés
- Cour de cassation, arrêts inédits
- Cours d'appel
- Conseil d'État et cours administratives
- Conseil constitutionnel
- Délibérations de la CNIL
- Judilibre (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux)
- Dossiers législatifs (DOLE)
- Assemblée nationale et Sénat
- Questions écrites et réponses ministérielles
- BOFiP-Impôts
- Circulaires et instructions
- Autorité de la concurrence
- Avis de la CADA
- Traités et accords
- Fiches Service-Public
- Accords d'entreprise
- Amendements parlementaires (AN et Sénat)