Audit législatif : failles, contradictions et renvois morts
Repérez dans un texte de loi les renvois vers des articles abrogés, les décrets d'application manquants, les dispositions échues, imprécises ou contradictoires. Un outil pour améliorer la qualité de la loi.
Autres outils
- Vérificateur de références juridiques
Collez un contrat, des conclusions ou une note : chaque article, loi ou décision cité est retrouvé dans les textes officiels et son état (en vigueur, modifié, abrogé) est vérifié.
- Comparer deux versions d'un article de loi
Visualisez mot à mot ce qui a changé entre deux versions d'un article de code et identifiez le texte qui l'a modifié.
- Jurisprudence d'un article de code
Toutes les décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'État, des cours d'appel et du Conseil constitutionnel qui appliquent ou interprètent un article.
- Analyse de situation juridique
Décrivez une situation concrète : l'outil identifie les règles applicables, les textes et la jurisprudence pertinents.
- Conformité entreprise : ce que la loi permet ou interdit
Décrivez votre activité : obligations, autorisations, interdictions, sanctions encourues et réformes à venir, avec les textes applicables.
- Comparer deux textes juridiques
Comparez deux articles, deux lois ou deux décisions côte à côte, avec les ajouts et suppressions surlignés.