Article D773-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 9 janvier 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions du présent livre relevant du décret sont applicables en Polynésie française, à l'exception des articles D. 711-2 à D. 711-5, D. 714-6, D. 714-13 à D. 714-19, D. 714-22, des deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 714-28, de l'article D. 714-30, du quatrième alinéa de l'article D. 714-33, des articles D. 714-40, D. 714-47 à D. 714-54, D. 714-70 à D. 714-72, D. 714-89 à D. 714-92, D. 715-1, D. 715-3, D. 715-9 à D. 715-11, D. 716-1, D. 717-1 à D. 717-9, D. 719-43, D. 719-45, du deuxième alinéa de l'article D. 719-46 en tant qu'il concerne le conseil d'administration, du 1° de l'article D. 719-105, des articles D. 719-186 à D. 719-193, D. 721-1, D. 721-3, D. 723-1, D. 731-6, D. 741-2, D. 751-1, D. 752-1, D. 754-1, D. 755-1, D. 756-1, D. 757-1, D. 758-1, D. 759-1, D. 75-10-1 à D. 75-10-8, D. 762-1 à D. 762-14 et D. 762-20, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.
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- Version du 1er mai 2021 au 1er janvier 2022
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- Version du 18 septembre 2017 au 16 septembre 2018
- Version du 26 avril 2017 au 18 septembre 2017
- Version du 30 mars 2017 au 26 avril 2017
- Version du 14 juin 2015 au 30 mars 2017
- Version du 9 janvier 2015 au 14 juin 2015
- Version du 21 août 2013 au 9 janvier 2015
Textes liés
- Concordance Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 - art. 14-1, alinéa 1 ecqc la Polynésie française (Ab) art. 14-1
- Concordance Décret n°85-28 du 7 janvier 1985 - art. 8, alinéas 1 et 3 ecqc la Polynésie française (Ab) art. 8
- Concordance Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 44-1, alinéa 1 ecqc la Polynésie française (Ab) art. 44-1
- Concordance Décret n°86-195 du 6 février 1986 - art. 6-1, alinéa 1 ecqc la Polynésie française (Ab) art. 6-1
- Concordance Décret n°86-599 du 14 mars 1986 - art. 4-1, alinéa 1 ecqc la Polynésie française (Ab) art. 4-1
- Concordance Décret n°95-550 du 4 mai 1995 - art. 5-1, alinéa 1 ecqc la Polynésie française (Ab) art. 5-1
- Concordance Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 - art. 11, ecqc la Polynésie française (Ab) art. 11
- Concordance Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 67-1, alinéa 4 ecqc la Polynésie française (VT) art. 67-1
- Concordance Décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008 - art. 11, ecqc la Polynésie française (Ab) art. 11
- Cite Décret n°2013-756 du 19 août 2013 (V)
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 - art. 4 art. 4
- Cite Code de l'éducation - art. D711-2 (V) art. D711-2
- Cite Code de l'éducation - art. D714-13 (V) art. D714-13
- Cite Code de l'éducation - art. D714-22 (V) art. D714-22
- Cite Code de l'éducation - art. D714-28 (V) art. D714-28
- Cite Code de l'éducation - art. D714-30 (V) art. D714-30
- Cite Code de l'éducation - art. D714-33 (V) art. D714-33
- Cite Code de l'éducation - art. D714-40 (V) art. D714-40
- Cite Code de l'éducation - art. D714-47 (V) art. D714-47
- Cite Code de l'éducation - art. D714-6 (V) art. D714-6
- Cite Code de l'éducation - art. D714-70 (V) art. D714-70
- Cite Code de l'éducation - art. D714-89 (V) art. D714-89
- Cite Code de l'éducation - art. D715-1 (V) art. D715-1
- Cite Code de l'éducation - art. D715-11 (V) art. D715-11
- Cite Code de l'éducation - art. D716-1 (V) art. D716-1
- Cite Code de l'éducation - art. D717-1 (V) art. D717-1
- Cite Code de l'éducation - art. D719-105 (V) art. D719-105
- Cite Code de l'éducation - art. D719-186 (V) art. D719-186
- Cite Code de l'éducation - art. D719-43 (V) art. D719-43
- Cite Code de l'éducation - art. D719-46 (V) art. D719-46
- Cite Code de l'éducation - art. D721-1 (V) art. D721-1
- Cite Code de l'éducation - art. D723-1 (V) art. D723-1
- Cite Code de l'éducation - art. D731-6 (V) art. D731-6
- Cite Code de l'éducation - art. D741-2 (V) art. D741-2
- Cite Code de l'éducation - art. D75-10-1 (V) art. D75-10-1
- Cite Code de l'éducation - art. D751-1 (V) art. D751-1
- Cite Code de l'éducation - art. D752-1 (V) art. D752-1
- Cite Code de l'éducation - art. D754-1 (V) art. D754-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités art. 5-1
- Concordance Décret n°86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs art. 4-1
- Concordance Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 11
- Concordance Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. art. 44-1
- Concordance Décret n°86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants. art. 6-1
- Concordance Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur. art. 14-1
- Concordance Décret n°85-28 du 7 janvier 1985 relatif à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. art. 8
- Concordance Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies art. 67-1
- Concordance Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé art. 11
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires art. 4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.