Article D717-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VII : Les grands établissements >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les décrets suivants :
1° Collège de France : décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France et décret du 24 mai 1911 portant règlement du Collège de France ;
2° Observatoire de Paris : décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris ;
3° Conservatoire national des arts et métiers : décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;
4° Institut national des langues et civilisations orientales : décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
5° Ecole nationale des chartes : décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes ;
6° Ecole centrale des arts et manufactures : décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
7° Ecole pratique des hautes études : décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études ;
8° Institut d'études politiques de Paris : décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;
9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
10° Institut de physique du Globe de Paris : décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du Globe de Paris ;
11° Ecole des hautes études en sciences sociales : décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
12° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques : décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
13° Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ;
14° Institut polytechnique de Grenoble : décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;
15° Institut polytechnique de Bordeaux : décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux ;
16° Université de Lorraine : décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine.
Versions de l'article (12)
- Version du 10 septembre 2025 (en vigueur)
- Version du 20 février 2025 au 10 septembre 2025
- Version du 19 juillet 2024 au 20 février 2025
- Version du 12 novembre 2023 au 19 juillet 2024
- Version du 10 novembre 2023 au 12 novembre 2023
- Version du 1er janvier 2023 au 10 novembre 2023
- Version du 28 novembre 2022 au 1er janvier 2023
- Version du 21 janvier 2016 au 28 novembre 2022
- Version du 14 juin 2015 au 21 janvier 2016
- Version du 15 mai 2015 au 14 juin 2015
- Version du 1er janvier 2015 au 15 mai 2015
- Version du 21 août 2013 au 1er janvier 2015
Textes liés
- Cite Décret du 24 mai 1911 (V)
- Cite Décret n°85-427 du 12 avril 1985 (V)
- Cite Décret n°85-497 du 10 mai 1985 (V)
- Cite Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 (V)
- Cite Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 (V)
- Cite Décret n°88-413 du 22 avril 1988 (V)
- Cite Décret n°90-269 du 21 mars 1990 (V)
- Cite Décret n°90-361 du 20 avril 1990 (V)
- Cite Décret n°90-414 du 14 mai 1990 (V)
- Cite Décret n°90-909 du 5 octobre 1990 (V)
- Cite Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 (V)
- Cite Décret n°2004-186 du 26 février 2004 (V)
- Cite Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 (V)
- Cite Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 (V)
- Cite Décret n°2009-329 du 25 mars 2009 (V)
- Cite Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 (V)
- Cite Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 (V)
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 8 janvier 2018 - art. Annexe 2 (V) art. Annexe 2
- Cite Arrêté du 11 mai 2021 - art.
- Cite Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 25 art. 25
- Cite Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. 5 art. 5
- Cite Code de l'éducation - art. D713-21 (V) art. D713-21
- Cite Code de l'éducation - art. D771-2 (M) art. D771-2
- Cite Code de l'éducation - art. D773-2 (M) art. D773-2
- Cite Code de l'éducation - art. D774-2 (M) art. D774-2
- Cite Code de l'éducation - art. R717-10 (M) art. R717-10
- Cite Code de l'éducation - art. R717-11 (V) art. R717-11
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires art. Annexe 2
- Cite Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires art. Annexe 2
- Cite Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires art. Annexe 2
- Cite Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires art. Annexe 2
- Cite Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires art. Annexe 2
- Cite Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Cite Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur art. 25
- Cite Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université art. 5
- Cite Code de l'éducation art. D713-21
- Cite Code de l'éducation art. R717-10
- Cite Code de l'éducation art. R717-11
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. R717-11
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. R717-11
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. D713-21
- Cite Code de l'éducation art. R717-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.