Article D773-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 14 juin 2015 au 30 mars 2017 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions du présent livre relevant du décret sont applicables en Polynésie française, à l'exception des articles D. 711-2 à D. 711-5, D. 714-6, D. 714-13 à D. 714-19, D. 714-22, des deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 714-28, de l'article D. 714-30, du quatrième alinéa de l'article D. 714-33, des articles D. 714-40, D. 714-47 à D. 714-54, D. 714-70 à D. 714-72, D. 714-89 à D. 714-92, D. 715-1, D. 715-3, D. 715-9 à D. 715-11, D. 716-1, D. 717-1 à D. 717-9, D. 719-43, D. 719-45, du deuxième alinéa de l'article D. 719-46 en tant qu'il concerne le conseil d'administration, du 1° de l'article D. 719-105, des articles D. 719-186 à D. 719-193, D. 721-7, D. 723-1, D. 731-6, D. 741-2, D. 751-1, D. 752-1, D. 754-1, D. 755-1, D. 756-1, D. 757-1, D. 758-1, D. 759-1, D. 75-10-1 à D. 75-10-8, D. 762-1 à D. 762-14 et D. 762-20, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
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- Version du 18 septembre 2017 au 16 septembre 2018
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- Version du 14 juin 2015 au 30 mars 2017
- Version du 9 janvier 2015 au 14 juin 2015
- Version du 21 août 2013 au 9 janvier 2015
Textes liés
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- Concordance Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 67-1, alinéa 4 ecqc la Polynésie française (VT) art. 67-1
- Concordance Décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008 - art. 11, ecqc la Polynésie française (Ab) art. 11
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2015-652 du 10 juin 2015
- Modifie Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10 art. 10
- Cite Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 - art. 4 art. 4
- Cite Code de l'éducation - art. D711-2 art. D711-2
- Cite Code de l'éducation - art. D714-13 art. D714-13
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.