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Version historique

Article 14-1 du Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur.

Version en vigueur du 19 septembre 1999 au 21 août 2013 · TITRE III : Disposition particulières.

L'article 1er et le titre Ier du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :

Pour l'application des dispositions du présent décret, le mot "recteur" est remplacé par les mots : "ministre chargé de l'enseignement supérieur".

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.