Article 14-1 du Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur.
Version en vigueur du 19 septembre 1999 au 21 août 2013 · TITRE III : Disposition particulières.
L'article 1er et le titre Ier du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :
Pour l'application des dispositions du présent décret, le mot "recteur" est remplacé par les mots : "ministre chargé de l'enseignement supérieur".
Textes liés
- Cite Décret n° 70-1269 du 23 décembre 1970 - art. 1 art. 1
- Créé par Décret n°99-820 du 16 septembre 1999 - art. 3 () JORF 19 septembre 1999 art. 3
- Abroge Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V) art. 4
- Concordance Code de l'éducation - art. D771-2 (M) art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation - art. D771-4 (M) art. D771-4
- Concordance Code de l'éducation - art. D773-2 (M) art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation - art. D773-4 (M) art. D773-4
- Concordance Code de l'éducation - art. D774-2 (M) art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation - art. D774-4 (M) art. D774-4
Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°99-820 du 16 septembre 1999 portant dispositions diverses relatives au régime de l'enseignement supérieur dans le Pacifique art. 3
- Cite Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur. art. 1
- Abroge Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) art. 4
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-4
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-4
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-4
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-4
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-4
- Concordance Code de l'éducation art. D773-4
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-4
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.