Aller au contenu
À venir

Article 3 du Décret n°99-820 du 16 septembre 1999 portant dispositions diverses relatives au régime de l'enseignement supérieur dans le Pacifique

Version à venir, en vigueur à compter du

a modifié les dispositions suivantes

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.