Article D741-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que ceux mentionnés aux articles D. 719-186 à D. 719-193 sont fixées par les décrets suivants :
1° Institut national des sciences et techniques nucléaires : décret n° 56-614 du 18 juin 1956 portant création d'un Institut national des sciences et techniques nucléaires ;
2° Académie des sciences d'outre-mer : décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'académie des sciences d'outre-mer et décret n° 2009-200 du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre mer ;
3° Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) : décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
4° Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre : décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
5° Ecole nationale supérieure Louis Lumière : décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;
6° Institut français de mécanique avancée : décret n° 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée ;
7° Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois : décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'École nationale supérieure de la nature et du paysage.
8° Agence bibliographique de l'enseignement supérieur : décret n° 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
9° Centre technique du livre de l'enseignement supérieur : décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
10° Centre informatique national de l'enseignement supérieur : décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
11° Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion : décret n° 2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion ;
12° Centre national d'enseignement à distance : articles R. 426-1 à R. 426-24 ;
13° Etablissement public du musée du quai Branly : décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly ;
14° Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte : décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte.
Versions de l'article (7)
- Version du 22 juin 2016 au 12 mai 2017
- Version du 1er janvier 2016 au 22 juin 2016
- Version du 1er décembre 2015 au 1er janvier 2016
- Version du 2 novembre 2015 au 1er décembre 2015
- Version du 2 juillet 2015 au 2 novembre 2015
- Version du 14 juin 2015 au 2 juillet 2015
- Version du 21 août 2013 au 14 juin 2015
Textes liés
- Cite Décret n°56-614 du 18 juin 1956 (V)
- Cite Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 (V)
- Cite Décret n°75-29 du 15 janvier 1975 (V)
- Cite Décret n°91-602 du 27 juin 1991 (V)
- Cite Décret n°91-601 du 27 juin 1991 (V)
- Cite Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991 (V)
- Cite Décret n°93-722 du 29 mars 1993 (V)
- Cite Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 (V)
- Cite Décret n°94-921 du 24 octobre 1994 (V)
- Cite Décret n°99-318 du 20 avril 1999 (V)
- Cite Décret n°2002-522 du 16 avril 2002 (V)
- Cite Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 (V)
- Cite Décret n°2009-200 du 18 février 2009 (V)
- Cite Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011 (V)
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. D719-186 (V) art. D719-186
- Cite Code de l'éducation - art. D771-2 (M) art. D771-2
- Cite Code de l'éducation - art. D773-2 (M) art. D773-2
- Cite Code de l'éducation - art. D774-2 (M) art. D774-2
- Cite Code de l'éducation - art. R426-1 (V) art. R426-1
- Cite Code de l'éducation - art. R741-3 (M) art. R741-3
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. R741-3
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. R741-3
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. R741-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.