Article D719-186 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 15 mai 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IX : Dispositions communes >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :
1° Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, rattachée à l'université Clermont-Ferrand-II ;
2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;
3° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, rattachée à l'université Montpellier-II ;
4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ;
5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université Rennes-I ;
6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;
7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattachée à l'université de Caen ;
8° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers ;
9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à l'université de Besançon.
Versions de l'article (11)
- Version du 31 décembre 2025 (en vigueur)
- Version du 1er mars 2017 au 12 mai 2017
- Version du 1er janvier 2017 au 1er mars 2017
- Version du 10 octobre 2016 au 1er janvier 2017
- Version du 1er janvier 2016 au 10 octobre 2016
- Version du 2 novembre 2015 au 1er janvier 2016
- Version du 1er novembre 2015 au 2 novembre 2015
- Version du 21 août 2015 au 1er novembre 2015
- Version du 2 juillet 2015 au 21 août 2015
- Version du 15 mai 2015 au 2 juillet 2015
- Version du 21 août 2013 au 15 mai 2015
Textes liés
- Cite Décret n°86-640 du 14 mars 1986 (V)
- Concordance Décret n°86-641 du 14 mars 1986 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 26 décembre 2014 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 (V)
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D741-2 (Ab) art. D741-2
- Cite Code de l'éducation - art. D771-2 (M) art. D771-2
- Cite Code de l'éducation - art. D773-2 (M) art. D773-2
- Cite Code de l'éducation - art. D774-2 (M) art. D774-2
- Cite Code de l'éducation - art. L719-10 (Ab) art. L719-10
- Cite Code de l'éducation - art. R741-3 (M) art. R741-3
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. art. 1
- Concordance Décret n°86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. art. 1
- Concordance Décret n°86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. art. 1
- Concordance Décret n°86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. art. 1
- Concordance Décret n°86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. art. 1
- Cite Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 719-186 du code de l'éducation, sur les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 719-190 du code de l'éducation, sur l'Institut d'administration des entreprises de Paris et sur l'Observatoire de la Côte d'Azur art. 1
- Cite Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 719-186 du code de l'éducation, sur les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 719-190 du code de l'éducation, sur l'Institut d'administration des entreprises de Paris et sur l'Observatoire de la Côte d'Azur art. 1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000044971005
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation art. 2
- Cite Code de l'éducation art. D741-2
- Cite Code de l'éducation art. R741-3
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. D741-2
- Cite Code de l'éducation art. D741-2
- Cite Code de l'éducation art. D741-2
- Cite Code de l'éducation art. D741-2
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. D741-2
- Cite Code de l'éducation art. R741-3
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. R741-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.