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Version historique

Article D719-186 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 15 mai 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IX : Dispositions communes >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

1° Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, rattachée à l'université Clermont-Ferrand-II ;

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;

3° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, rattachée à l'université Montpellier-II ;

4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ;

5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université Rennes-I ;

6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;

7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattachée à l'université de Caen ;

8° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers ;

9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à l'université de Besançon.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.