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Version historique

Article 1 du Décret n°86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Version en vigueur du 1er août 2006 au 1er novembre 2006

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Constituent de établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 et régis par le décret du 14 mars 1986 susvisé les écoles d'ingénieurs suivantes :

L'école nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux, rattachée à l'université de Bordeaux-I ;

L'école nationale Supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux rattachée à l'université Bordeaux-I ;

L'école nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattachée à l'université de Caen ;

L'école nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, rattachée à l'université de Clermont-Ferrand-II ;

L'école nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université de Lille-I ;

L'école nationale supérieure de chimie de Montpellier. rattachée à l'université de Montpellier-II ;

L'école nationale supérieure de chimie de Mulhouse, rattachée à l'université de Mulhouse ;

L'école nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université de Paris-VI ;

L'école nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers ;

L'école nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université de Rennes-I ;

L'école nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à l'université de Besançon ;

L'école nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.