Article 2 du Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Art. 7
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 719-186 du code de l'éducation, sur les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 719-190 du code de l'éducation, sur l'Institut d'administration des entreprises de Paris et sur l'Observatoire de la Côte d'Azur art. 7
- Cite Code de l'éducation art. D719-186
- Cite Code de l'éducation art. D719-190
- Cite Code de l'éducation art. D719-186
- Cite Code de l'éducation art. D719-186
- Cite Code de l'éducation art. D719-186
- Cite Code de l'éducation art. D719-186
- Cite Code de l'éducation art. D719-186
- Cite Code de l'éducation art. D719-190
- Cite Code de l'éducation art. D719-186
- Cite Code de l'éducation art. D719-190
- Cite Code de l'éducation art. D719-190
- Cite Code de l'éducation art. D719-190
- Cite Code de l'éducation art. D719-190
- Cite Code de l'éducation art. D719-186
- Cite Code de l'éducation art. D719-190
- Cite Code de l'éducation art. D719-186
- Cite Code de l'éducation art. D719-186
- Cite Code de l'éducation art. D719-186
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.