Article D719-190 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 2 juillet 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IX : Dispositions communes >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, sont des établissements publics d'enseignement supérieur à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière :
1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, rattaché à l'université d'Aix-Marseille ;
2° Institut d'études politiques de Bordeaux, rattaché à l'université Bordeaux-IV ;
3° Institut d'études politiques de Grenoble, rattaché à l'université Grenoble-II ;
4° Institut d'études politiques de Lyon, rattaché à l'université Lyon-II ;
5° Institut d'études politiques de Toulouse, rattaché à l'université Toulouse-I ;
6° Institut d'études politiques de Lille, rattaché à l'université Lille-II ;
7° Institut d'études politiques de Rennes, rattaché à l'université Rennes-I.
Ils sont rattachés, en application de l'article L. 719-10, à l'une des universités de l'académie où ils ont leur siège et sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public rattachés à une université.
Des conventions entre les instituts et les universités de rattachement organisent notamment la coopération pédagogique et scientifique et éventuellement la représentation mutuelle des établissements dans leurs conseils respectifs.
Les instituts d'études politiques sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Textes liés
- Concordance Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 (V)
- Concordance Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 26 décembre 2014 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 (V)
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D713-21 (M) art. D713-21
- Cite Code de l'éducation - art. L719-10 (Ab) art. L719-10
- Cite Code de l'éducation - art. R741-3 (M) art. R741-3
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques art. 4
- Cite Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 719-186 du code de l'éducation, sur les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 719-190 du code de l'éducation, sur l'Institut d'administration des entreprises de Paris et sur l'Observatoire de la Côte d'Azur art. 1
- Cite Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 719-186 du code de l'éducation, sur les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 719-190 du code de l'éducation, sur l'Institut d'administration des entreprises de Paris et sur l'Observatoire de la Côte d'Azur art. 1
- Concordance Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université art. 1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000044971005
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation art. 2
- Cite Code de l'éducation art. D713-21
- Cite Code de l'éducation art. R741-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.