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Version historique

Article D719-190 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 2 juillet 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IX : Dispositions communes >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, sont des établissements publics d'enseignement supérieur à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière :

1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, rattaché à l'université d'Aix-Marseille ;

2° Institut d'études politiques de Bordeaux, rattaché à l'université Bordeaux-IV ;

3° Institut d'études politiques de Grenoble, rattaché à l'université Grenoble-II ;

4° Institut d'études politiques de Lyon, rattaché à l'université Lyon-II ;

5° Institut d'études politiques de Toulouse, rattaché à l'université Toulouse-I ;

6° Institut d'études politiques de Lille, rattaché à l'université Lille-II ;

7° Institut d'études politiques de Rennes, rattaché à l'université Rennes-I.

Ils sont rattachés, en application de l'article L. 719-10, à l'une des universités de l'académie où ils ont leur siège et sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public rattachés à une université.

Des conventions entre les instituts et les universités de rattachement organisent notamment la coopération pédagogique et scientifique et éventuellement la représentation mutuelle des établissements dans leurs conseils respectifs.

Les instituts d'études politiques sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.