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Version historique

Article 11 du Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version en vigueur du 21 avril 2002 au 21 août 2013 · Titre III : Dispositions finales.

Le présent décret et applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.