Article 11 du Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Version en vigueur du 21 avril 2002 au 21 août 2013 · Titre III : Dispositions finales.
Le présent décret et applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) art. 4
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
- Concordance Code de l'éducation art. D771-2
- Concordance Code de l'éducation art. D773-2
- Concordance Code de l'éducation art. D774-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.