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Version historique

Article D751-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 25 juin 2016 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 et à l'article D. 717-3 et les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés aux 7° et 8° de l'article D. 719-193, l'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend les écoles suivantes, dont le régime est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime :

1° Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;

2° Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

3° Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.