Article D717-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 9 février 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VII : Les grands établissements >…
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Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture sont fixées par les décrets suivants :
1° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) : décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
2° Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) : décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
3° Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) : décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;
4° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) : décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
5° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) : décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).
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Textes liés
- Cite Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 (V)
- Cite Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 (V)
- Cite Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 (V)
- Cite Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 (V)
- Cite Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 (V)
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. D751-1 (V) art. D751-1
- Cite Code de l'éducation - art. R717-11 (V) art. R717-11
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. R717-11
- Cite Code de l'éducation art. D751-1
- Cite Code de l'éducation art. R717-11
- Cite Code de l'éducation art. D751-1
- Cite Code de l'éducation art. R717-11
- Cite Code de l'éducation art. D751-1
- Cite Code de l'éducation art. R717-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.