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Version historique

Article D723-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 5 mars 2023 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation > Chapitre III : Missions et organisation de…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.