Article D731-6 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 21 août 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés > Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel les établissements suivants :
1° Ecole supérieure d'électricité rattachée à l'université Paris-XI par décret du 13 février 1974 ;
2° Ecole supérieure d'optique rattachée à l'université Paris-XI par le décret du 9 décembre 1974 portant rattachement de l'Ecole supérieure d'optique à l'université de Paris-XI ;
3° Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie rattachée à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers par le décret n° 99-1020 du 30 novembre 1999 portant rattachement de l'Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
4° Ecole supérieure de commerce de Lille rattachée à l'Ecole centrale de Lille par le décret n° 2001-324 du 9 avril 2001 portant rattachement de l'Ecole supérieure de commerce de Lille à l'Ecole centrale de Lille ;
5° Ecole d'enseignement supérieur privé ICN rattachée à l'université de Lorraine par le décret n° 2003-383 du 23 avril 2003 portant rattachement de l'école d'enseignement supérieur privé ICN à l'université Nancy-II ;
6° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées rattachée à l'université Bordeaux-I et à l'université de Pau par le décret n° 2005-1654 du 26 décembre 2005 portant rattachement de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées aux universités Bordeaux-I et Pau ;
7° Ecole internationale des sciences du traitement de l'information rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris par le décret n° 2006-264 du 1er mars 2006 portant rattachement de l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;
8° Ecole supérieure de chimie organique et minérale rattachée à l'université de technologie de Compiègne par le décret n° 2008-1148 du 6 novembre 2008 portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale à l'université de technologie de Compiègne ;
9° Ecole supérieure de chimie-physique-électrique de Lyon rattachée à l'université Lyon-I par le décret n° 2009-534 du 12 mai 2009 portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon à l'université Lyon-I ;
10° Ecole supérieure de fonderie et de forge rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris par le décret n° 2010-1517 du 8 décembre 2010 portant rattachement de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;
11° Ecole d'ingénieurs de Purpan rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n° 2010-1682 du 28 décembre 2010 portant rattachement de l'Ecole d'ingénieurs de Purpan à l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
12° Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics rattaché à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2011-326 du 24 mars 2011 portant rattachement de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics à l'université d'Aix-Marseille ;
13° Ecole polytechnique féminine rattachée à l'université de technologie de Troyes par le décret n° 2011-547 du 18 mai 2011 portant rattachement de l'Ecole polytechnique féminine à l'université de technologie de Troyes ;
14° Institut d'ingénierie informatique (3iL) rattaché à l'université de Limoges par le décret n° 2012-815 du 22 juin 2012 portant rattachement de l'institut d'ingénierie informatique (3iL) à l'université de Limoges.
Versions de l'article (18)
- Version du 1er janvier 2026 (en vigueur)
- Version du 6 décembre 2024 au 1er janvier 2026
- Version du 10 décembre 2022 au 6 décembre 2024
- Version du 4 mars 2022 au 10 décembre 2022
- Version du 28 octobre 2021 au 4 mars 2022
- Version du 2 décembre 2020 au 28 octobre 2021
- Version du 1er janvier 2020 au 2 décembre 2020
- Version du 24 décembre 2018 au 1er janvier 2020
- Version du 31 août 2018 au 24 décembre 2018
- Version du 14 avril 2018 au 31 août 2018
- Version du 1er janvier 2018 au 14 avril 2018
- Version du 3 février 2017 au 1er janvier 2018
- Version du 15 août 2016 au 3 février 2017
- Version du 25 juin 2016 au 15 août 2016
- Version du 6 juin 2016 au 25 juin 2016
- Version du 17 avril 2016 au 6 juin 2016
- Version du 21 août 2015 au 17 avril 2016
- Version du 21 août 2013 au 21 août 2015
Textes liés
- Cite Décret du 9 décembre 1974, v. init.
- Cite Décret n°99-1020 du 30 novembre 1999 (V)
- Cite Décret n°2001-324 du 9 avril 2001 (V)
- Cite Décret n°2003-383 du 23 avril 2003 (M)
- Cite Décret n°2005-1654 du 26 décembre 2005 (V)
- Cite Décret n°2006-264 du 1 mars 2006 (V)
- Cite Décret n°2008-1148 du 6 novembre 2008 (V)
- Cite Décret n°2009-534 du 12 mai 2009 (V)
- Cite Décret n°2010-1517 du 8 décembre 2010 (V)
- Cite Décret n°2010-1682 du 28 décembre 2010 (V)
- Cite Décret n°2011-326 du 24 mars 2011 (V)
- Cite Décret n°2011-547 du 18 mai 2011 (V)
- Cite Décret n°2012-815 du 22 juin 2012 (V)
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D771-2 (M) art. D771-2
- Cite Code de l'éducation - art. D773-2 (M) art. D773-2
- Cite Code de l'éducation - art. D774-2 (M) art. D774-2
- Cite Code de la recherche - art. D112-11 (V) art. D112-11
Cité ou modifié par
- Cite Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche art. 1
- Cite Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche art. 1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de la recherche art. D112-11
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D771-2
- Cite Code de l'éducation art. D773-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.