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Version historique

Article D711-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre Ier : Principes relatifs à la…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Ecole centrale de Lille ;

2° Ecole centrale de Lyon ;

3° Ecole centrale de Marseille ;

4° Ecole centrale de Nantes ;

5° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

6° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;

7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;

14° Université de technologie de Compiègne ;

15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

16° Université de technologie de Troyes.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.