Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 8 mars 2007
- Publication au JO
- 9 mars 2007
- NOR
- MENX0700002D
- Numéro
- 2007-317
Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.
Visas
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-1 et L. 717-1 ;
Vu le décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 modifié relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret n° 95-489 du 27 avril 1995 et par le décret n° 97-1122 du 4 décembre 1997 ;
Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national polytechnique de Grenoble en date du 27 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 décembre 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Signataires
Fait à Paris, le 8 mars 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Textes liés
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- Cite Arrêté du 4 septembre 2008, v. init.
- Cite Arrêté du 4 septembre 2008, v. init.
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- Cite Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019, v. init.
- Cite Décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023 (V)
- Cite Décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023, v. init.
- Cite Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024
- Cite Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D653-1 art. D653-1
- Cite Code de l'éducation - art. D653-1 (M) art. D653-1
- Cite Code de l'éducation - art. D653-1 (M) art. D653-1
- Cite Code de l'éducation - art. D653-1 (M) art. D653-1
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 19 novembre 2026.