Article D653-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2015 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établissements sont fixées par :
1° Le décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France ;
2° Le décret n° 88-413 du 2 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;
3° Le décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
4° Le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
5° Le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
6° Le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes ;
7° Le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
8° Le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
9° Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
10° Le décret n° 2005-1444 du 245 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études ;
11° Le décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;
12° Le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;
13° Le décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
14° L'article R. 211-2 du code du sport en ce qui concerne l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance ;
15° Le décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du Globe de Paris ;
16° Le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux ;
17° Le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;
18° Le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle ;
19° Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris ;
20° Le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
Versions de l'article (19)
- Version du 10 septembre 2025 (en vigueur)
- Version du 1er mars 2025 au 10 septembre 2025
- Version du 20 février 2025 au 1er mars 2025
- Version du 1er janvier 2025 au 20 février 2025
- Version du 19 juillet 2024 au 1er janvier 2025
- Version du 1er janvier 2024 au 19 juillet 2024
- Version du 12 novembre 2023 au 1er janvier 2024
- Version du 1er janvier 2023 au 12 novembre 2023
- Version du 28 novembre 2022 au 1er janvier 2023
- Version du 1er novembre 2021 au 28 novembre 2022
- Version du 2 juillet 2021 au 1er novembre 2021
- Version du 1er janvier 2019 au 2 juillet 2021
- Version du 1er mai 2018 au 1er janvier 2019
- Version du 1er janvier 2017 au 1er mai 2018
- Version du 21 janvier 2016 au 1er janvier 2017
- Version du 26 septembre 2015 au 21 janvier 2016
- Version du 15 mai 2015 au 26 septembre 2015
- Version du 1er janvier 2015 au 15 mai 2015
- Version du 21 août 2013 au 1er janvier 2015
Textes liés
- Cite Décret n°85-427 du 12 avril 1985 (V)
- Cite Décret n°85-497 du 10 mai 1985 (V)
- Cite Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 (V)
- Cite Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 (V)
- Cite Décret n°88-413 du 22 avril 1988 (V)
- Cite Décret n°90-269 du 21 mars 1990 (V)
- Cite Décret n°90-361 du 20 avril 1990 (V)
- Cite Décret n°90-414 du 14 mai 1990 (V)
- Cite Décret n°90-909 du 5 octobre 1990 (V)
- Cite Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 (V)
- Cite Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 (V)
- Cite Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 (V)
- Cite Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 (V)
- Cite Décret n°2004-186 du 26 février 2004 (V)
- Cite Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 (V)
- Cite Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 (V)
- Cite Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 (V)
- Cite Décret n°2009-329 du 25 mars 2009 (V)
- Cite Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 (V)
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 (V)
- Cite Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. 5 art. 5
- Cite Code de l'éducation - art. D681-2 (M) art. D681-2
- Cite Code de l'éducation - art. D682-2 (Ab) art. D682-2
- Cite Code de l'éducation - art. D683-2 (M) art. D683-2
- Cite Code de l'éducation - art. D684-2 (M) art. D684-2
- Cite Code du sport. - art. R211-2 (V) art. D211-2
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000044278097
- Cite Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université art. 5
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D682-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D682-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.