Article D684-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions du présent livre relevant du décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du premier alinéa de l'article D. 612-10 et des articles D. 612-42 à D. 612-60, D. 613-26 à D. 613-31, D. 631-1 à D. 631-16, D. 633-1 à D. 633-16, D. 633-19 à D. 633-23, D. 633-29 à D. 633-34, D. 635-1 à D. 635-7, D. 636-1 à D. 636-17, D. 636-48 à D. 636-67, des troisième (2°) à douzième (11°) alinéas de l'article D. 636-68 et des articles D. 642-14, D. 642-15, D. 642-17 à D. 642-33, D. 643-36 à D. 643-58, D. 651-1, D. 652-1, D. 653-1, D. 671-1, D. 672-15 à D. 672-24, D. 674-1, D. 675-1 à D. 675-21, D. 676-1 et D. 677-1, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 684-3 et D. 684-5.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.
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- Version du 28 février 2021 au 1er janvier 2022
- Version du 28 février 2021 au 28 février 2021
- Version du 1er janvier 2021 au 28 février 2021
- Version du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2021
- Version du 22 octobre 2020 au 27 décembre 2020
- Version du 1er mars 2020 au 22 octobre 2020
- Version du 6 novembre 2019 au 1er mars 2020
- Version du 22 avril 2019 au 6 novembre 2019
- Version du 15 avril 2019 au 22 avril 2019
- Version du 28 mars 2019 au 15 avril 2019
- Version du 23 mars 2019 au 28 mars 2019
- Version du 9 août 2018 au 23 mars 2019
- Version du 2 juillet 2018 au 9 août 2018
- Version du 21 mai 2018 au 2 juillet 2018
- Version du 11 mars 2018 au 21 mai 2018
- Version du 30 mars 2017 au 11 mars 2018
- Version du 28 mai 2016 au 30 mars 2017
- Version du 24 septembre 2015 au 28 mai 2016
- Version du 14 juin 2015 au 24 septembre 2015
- Version du 21 août 2013 au 14 juin 2015
Textes liés
- Concordance Décret n°71-376 du 13 mai 1971 - art. 24-1, ecqc la Nouvelle-Calédonie (M) art. 24-1
- Concordance Décret n°84-573 du 5 juillet 1984 - art. 4-1, ecqc la Nouvelle-Calédonie (Ab) art. 4-1
- Concordance Décret n°85-906 du 23 août 1985 - art. 14-1, ecqc la Nouvelle-Calédonie (Ab) art. 14-1
- Concordance Décret n°2002-417 du 21 mars 2002 - art. 6, ecqc la Nouvelle-Calédonie (Ab) art. 6
- Concordance Décret n°2002-481 du 8 avril 2002 - art. 6, ecqc la Nouvelle-Calédonie (Ab) art. 6
- Concordance Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 - art. 10, ecqc la Nouvelle-Calédonie (Ab) art. 10
- Cite Décret n°2013-756 du 19 août 2013 (V)
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2018-726 du 3 août 2018 (Ab)
- Cite Décret n°2019-1126 du 4 novembre 2019 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2021-227 du 26 février 2021 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2021-1714 du 20 décembre 2021 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D612-42 (V) art. D612-42
- Cite Code de l'éducation - art. D613-26 (V) art. D613-26
- Cite Code de l'éducation - art. D631-1 (V) art. D631-1
- Cite Code de l'éducation - art. D633-1 (V) art. D633-1
- Cite Code de l'éducation - art. D633-19 (V) art. D633-19
- Cite Code de l'éducation - art. D633-29 (V) art. D633-29
- Cite Code de l'éducation - art. D635-1 (V) art. D635-1
- Cite Code de l'éducation - art. D636-1 (V) art. D636-1
- Cite Code de l'éducation - art. D636-48 (V) art. D636-48
- Cite Code de l'éducation - art. D636-68 (V) art. D636-68
- Cite Code de l'éducation - art. D642-14 (V) art. D642-14
- Cite Code de l'éducation - art. D642-17 (V) art. D642-17
- Cite Code de l'éducation - art. D643-36 (V) art. D643-36
- Cite Code de l'éducation - art. D651-1 (V) art. D651-1
- Cite Code de l'éducation - art. D652-1 (V) art. D652-1
- Cite Code de l'éducation - art. D653-1 (V) art. D653-1
- Cite Code de l'éducation - art. D671-1 (V) art. D671-1
- Cite Code de l'éducation - art. D672-15 (V) art. D672-15
- Cite Code de l'éducation - art. D674-1 (V) art. D674-1
- Cite Code de l'éducation - art. D675-1 (V) art. D675-1
- Cite Code de l'éducation - art. D676-1 (V) art. D676-1
- Cite Code de l'éducation - art. D677-1 (V) art. D677-1
- Cite Code de l'éducation - art. D684-3 (V) art. D684-3
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. art. 4-1
- Concordance Décret n°2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux art. 6
- Concordance Décret n°2002-417 du 21 mars 2002 autorisant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à décerner le titre de docteur honoris causa art. 6
- Concordance Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur art. 10
- Concordance Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. art. 14-1
- Concordance Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités. art. 24-1
- Concordance Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités. art. 24-1
- Concordance Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités. art. 24-1
- Cite LEGITEXT000037302691
- Cite Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique art. 3
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter » art. 2
- Cite Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel art. 3
- Cite Décret n° 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022 art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.