Article D633-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 23 août 2019 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 1…
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Peuvent accéder au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées, sous réserve de réussite aux épreuves d'un concours national d'internat en pharmacie :
1° Les étudiants ayant validé les cinq premières années des études pharmaceutiques en France ;
2° Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre, ayant validé une formation de pharmacien telle que définie au 2 et au 3 de l'article 44 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2019-863 du 20 août 2019 (V)
- Cite Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 31 juillet 2025 (V)
- Cite Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 3 août 2026 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 3 août 2026 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Code de l'éducation - art. D633-2 (V) art. D633-2
- Cite Code de l'éducation - art. D633-34 (Ab) art. D633-34
- Cite Code de l'éducation - art. D633-7 (M) art. D633-7
- Cite Code de l'éducation - art. D681-2 (M) art. D681-2
- Cite Code de l'éducation - art. D683-2 (M) art. D683-2
- Cite Code de l'éducation - art. D684-2 (M) art. D684-2
- Cite Code de l'éducation - art. R633-41 (V) art. R633-41
- Cite Code de l'éducation - art. R633-45 (V) art. R633-45
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques art. 1
- Cite Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes art. 7
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000038942152
- Cite Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2026-2027 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques art. 2
- Cite Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2026-2027 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques art. 4
- Cite LEGITEXT000052046790
- Cite Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2027-2028 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques art. 2
- Cite Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2027-2028 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques art. 4
- Cite Code de l'éducation art. D633-2
- Cite Code de l'éducation art. D633-7
- Cite Code de l'éducation art. D633-34
- Cite Code de l'éducation art. R633-41
- Cite Code de l'éducation art. R633-45
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D633-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.