Article D633-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 février 2017 au 7 octobre 2019 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 1…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Un conseil scientifique en pharmacie, placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, prépare et vérifie les sujets susceptibles de faire l'objet des épreuves du concours de l'internat mentionné à l'article D. 633-1. Il est composé de personnels, choisis parmi les enseignants titulaires des universités relevant du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé précise la composition, les missions ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil scientifique en pharmacie.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2017-213 du 20 février 2017 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 3 avril 2017 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 24 octobre 2025 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D633-1 art. D633-1
- Cite Code de l'éducation - art. R633-36 (V) art. R633-36
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.