Article R633-36 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 3…
Les dispositions des articles D. 633-2, D. 633-3 et D. 633-8 sont applicables au concours de l'internat en pharmacie à titre européen.
Le concours d'internat à titre européen est organisé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Un arrêté fixant l'ouverture des épreuves est pris annuellement par le ministre chargé de la santé.
Les candidats peuvent se présenter deux fois à ce concours.
Textes liés
- Concordance Décret n°2012-173 du 3 février 2012 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 31 juillet 2025 (V)
- Cite Arrêté du 3 août 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D633-2 (V) art. D633-2
- Cite Code de l'éducation - art. D633-3 (V) art. D633-3
- Cite Code de l'éducation - art. D633-8 (V) art. D633-8
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques art. 2
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000052046817
- Cite LEGITEXT000054622364
- Cite Code de l'éducation art. D633-2
- Cite Code de l'éducation art. D633-3
- Cite Code de l'éducation art. D633-8
- Cite Code de l'éducation art. D633-2
- Cite Code de l'éducation art. D633-2
- Cite Code de l'éducation art. D633-3
- Cite Code de l'éducation art. D633-2
- Cite Code de l'éducation art. D633-3
- Cite Code de l'éducation art. D633-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.