Article D612-42 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 3 : Le troisième…
Les articles D. 612-43 à D. 612-47 du présent code fixent les conditions dans lesquelles les écoles doctorales proposent des projets de thèse, ci-après désignés projets de recherche doctorale, au mécénat de doctorat des entreprises conformément aux dispositions du e bis du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts.
Textes liés
- Concordance Décret n°2008-390 du 24 avril 2008 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis (M) art. 238 bis
- Cite Code de l'éducation - art. D612-43 (V) art. D612-43
- Cite Code de l'éducation - art. D681-2 (M) art. D681-2
- Cite Code de l'éducation - art. D683-2 (M) art. D683-2
- Cite Code de l'éducation - art. D684-2 (M) art. D684-2
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises art. 1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. D612-43
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code général des impôts art. 238 bis
- Cite Code général des impôts art. 238 bis
- Cite Code général des impôts art. 238 bis
- Cite Code général des impôts art. 238 bis
- Cite Code général des impôts art. 238 bis
- Cite Code général des impôts art. 238 bis
- Cite Code général des impôts art. 238 bis
- Cite Code général des impôts art. 238 bis
- Cite Code général des impôts art. 238 bis
- Cite Code général des impôts art. 238 bis
- Cite Code général des impôts art. 238 bis
- Cite Code général des impôts art. 238 bis
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.