Article D612-43 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 3 : Le troisième…
Les projets de recherche doctorale proposés au mécénat de doctorat des entreprises sont choisis et rendus publics par les écoles doctorales mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 612-7.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises art. 2
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. L612-7
- Cite Code de l'éducation art. L612-7
- Cite Code de l'éducation art. L612-7
- Cite Code de l'éducation art. D612-42
- Cite Code de l'éducation art. L612-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.