Article D636-48 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 25 septembre 2020 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en…
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Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est un diplôme national de l'enseignement supérieur. Il atteste des compétences scientifiques et professionnelles pour exercer les activités du métier de manipulateur d'électroradiologie médicale.
Les formations préparant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique s'inscrivent dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2012-981 du 21 août 2012 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Décret n°2020-1163 du 23 septembre 2020 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D123-13 (V) art. D123-13
- Cite Code de l'éducation - art. D612-32-2 (V) art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation - art. D613-30-2 (VD) art. D613-30-2
- Cite Code de l'éducation - art. D681-2 (M) art. D681-2
- Cite Code de l'éducation - art. D683-2 (M) art. D683-2
- Cite Code de l'éducation - art. D684-2 (M) art. D684-2
- Cite Code de la santé publique - art. D4351-13-1 (V) art. D4351-13-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique art. 1
- Cite Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) art. 5
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique art. 8
- Cite Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités pédagogiques spéciales applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés à l'article D. 613-30-2 du code de l'éducation art. 1
- Cite Code de la santé publique art. D4351-13-1
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D613-30-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.