Article 14-1 du Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.
Version en vigueur du 19 septembre 1999 au 21 août 2013
Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Textes liés
- Créé par Décret n°99-820 du 16 septembre 1999 - art. 14 () JORF 19 septembre 1999 art. 14
- Abroge Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V) art. 4
- Concordance Code de l'éducation - art. D681-2 (M) art. D681-2
- Concordance Code de l'éducation - art. D683-2 (M) art. D683-2
- Concordance Code de l'éducation - art. D684-2 (M) art. D684-2
Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°99-820 du 16 septembre 1999 portant dispositions diverses relatives au régime de l'enseignement supérieur dans le Pacifique art. 14
- Abroge Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) art. 4
- Concordance Code de l'éducation art. D681-2
- Concordance Code de l'éducation art. D683-2
- Concordance Code de l'éducation art. D684-2
- Concordance Code de l'éducation art. D681-2
- Concordance Code de l'éducation art. D683-2
- Concordance Code de l'éducation art. D684-2
- Concordance Code de l'éducation art. D684-2
- Concordance Code de l'éducation art. D681-2
- Concordance Code de l'éducation art. D683-2
- Concordance Code de l'éducation art. D681-2
- Concordance Code de l'éducation art. D683-2
- Concordance Code de l'éducation art. D684-2
- Concordance Code de l'éducation art. D681-2
- Concordance Code de l'éducation art. D683-2
- Concordance Code de l'éducation art. D684-2
- Concordance Code de l'éducation art. D683-2
- Concordance Code de l'éducation art. D684-2
- Concordance Code de l'éducation art. D681-2
- Concordance Code de l'éducation art. D681-2
- Concordance Code de l'éducation art. D683-2
- Concordance Code de l'éducation art. D684-2
- Concordance Code de l'éducation art. D681-2
- Concordance Code de l'éducation art. D684-2
- Concordance Code de l'éducation art. D681-2
- Concordance Code de l'éducation art. D683-2
- Concordance Code de l'éducation art. D683-2
- Concordance Code de l'éducation art. D684-2
- Concordance Code de l'éducation art. D684-2
- Concordance Code de l'éducation art. D681-2
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- Concordance Code de l'éducation art. D683-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.