Article D676-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 24 août 2018 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles…
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Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale, délivrés par les recteurs d'académie, sont respectivement fixées par les articles D. 451-17 à D. 451-19-1, D. 451-41 à D. 451-45, D. 451-52 à D. 451-56 et D. 451-57-1 à D. 451-57-5 du code de l'action sociale et des familles.
Les règles relatives aux formations conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale, au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat de médiateur familial, délivrés par les préfets de région, sont respectivement fixées par les articles R. 451-20 à R. 451-28, D. 451-29 à R. 451-36, D. 451-47 à D. 451-51 et R. 451-66 à R. 451-72 du même code.
Les règles relatives à la formation conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale, délivré par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique au nom de l'Etat, sont fixées par les articles D. 451-11 à D. 451-16 du même code.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 25 février 2019 (V)
- Cite Arrêté du 1er juillet 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-655 du 1er juillet 2024 (V)
- Cite Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-696 du 5 juillet 2024 (V)
- Cite Arrêté du 22 janvier 2025 (V)
- Cite Arrêté du 18 mars 2025 (V)
- Cite Décret n°2025-305 du 1er avril 2025 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D681-2 (M) art. D681-2
- Cite Code de l'éducation - art. D683-2 (M) art. D683-2
- Cite Code de l'éducation - art. D684-2 (M) art. D684-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-11 (V) art. D451-11
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-17 (V) art. D451-17
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-29 (V) art. D451-29
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-41 (V) art. D451-41
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-47 (V) art. D451-47
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-52 (V) art. D451-52
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-57-1 (V) art. D451-57-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. R451-20 (V) art. R451-20
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. R451-66 (V) art. R451-66
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000038228615
- Cite LEGITEXT000049864251
- Cite LEGITEXT000049863188
- Cite LEGITEXT000049898929
- Cite LEGITEXT000049918376
- Cite LEGITEXT000051099469
- Cite LEGITEXT000051358920
- Cite Décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial art. 2
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-11
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-17
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-17
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R451-20
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R451-66
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-17
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R451-66
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R451-20
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-11
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
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- Cite Code de l'éducation art. D684-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.