Article R451-20 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 1er septembre 2022 · Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social >…
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Le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale atteste des compétences nécessaires pour animer une unité de travail dans le champ de l'intervention sociale et conduire son action dans le cadre du projet et des missions de l'employeur.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2004-289 du 25 mars 2004 - art. 1, v. init. art. 1
- Concorde Décret n°2004-289 du 25 mars 2004 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Cite Décret n°2019-54 du 30 janvier 2019 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 25 juin 2020 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 4 novembre 2020 (V)
- Cite Arrêté du 4 novembre 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 11 mai 2021 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 31 août 2022 - art. 15 (V) art. 15
- Cite Arrêté du 31 août 2022 - art. 16 (V) art. 16
- Cite Arrêté du 31 août 2022 - art. 18 (V) art. 18
- Cite Arrêté du 31 août 2022 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D676-1 (M) art. D676-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale art. 1
- Concorde Décret n°2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale art. 1
- Cite Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière art. 6
- Cite Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 art. 5
- Cite LEGITEXT000042541820
- Cite Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 art. 1
- Cite Arrêté du 11 mai 2021 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière art. 3
- Cite Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale art. 3
- Cite Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale art. 15
- Cite Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale art. 16
- Cite Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale art. 18
- Cite Code de l'éducation art. D676-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.