Article D636-68 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 30 avril 2022 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 5 : Les formations relevant du ministre…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les règles relatives aux formations conduisant aux diplômes des disciplines de santé suivantes sont fixées :
1° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière, par les articles D. 4311-16 à D. 4311-23 du code de la santé publique ;
2° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière de bloc opératoire, par les articles D. 4311-42 à D. 4311-44 du même code ;
3° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière anesthésiste, par les articles D. 4311-45 à D. 4311-48 du même code ;
4° Pour le diplôme d'Etat de puériculteur ou de puéricultrice, par les articles D. 4311-49 à D. 4311-51 du même code ;
5° Pour le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, par les articles D. 4321-14 à R. 4321-26 du même code ;
6° Pour le diplôme d'Etat de pédicure-podologue, par les articles D. 4322-2 à R. 4322-13 du même code ;
7° Pour le diplôme d'Etat d'ergothérapeute, par les articles D. 4331-2 à R. 4331-8 du même code ;
8° Pour le diplôme d'Etat de psychomotricien, par les articles D. 4332-2 à R. 4332-8 du même code ;
9° Pour le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, par les articles D. 4351-7 à R. 4351-13 du même code ;
10° Pour le diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical, par les articles D. 4352-1 à D. 4352-6 du même code ;
11° Pour les diplômes d'Etat de d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, d'oculariste, d'épithésiste et d'orthopédiste-orthésiste, par les articles D. 4364-7 à D. 4364-10 du même code.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 27 avril 2022 (V)
- Cite Décret n°2024-855 du 31 juillet 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-856 du 31 juillet 2024 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D683-2 (M) art. D683-2
- Cite Code de l'éducation - art. D684-2 (M) art. D684-2
- Cite Code de la santé publique - art. D4311-16 (V) art. D4311-16
- Cite Code de la santé publique - art. D4311-42 (V) art. D4311-42
- Cite Code de la santé publique - art. D4311-45 (V) art. D4311-45
- Cite Code de la santé publique - art. D4311-49 (V) art. D4311-49
- Cite Code de la santé publique - art. D4321-14 (V) art. D4321-14
- Cite Code de la santé publique - art. D4322-2 (V) art. D4322-2
- Cite Code de la santé publique - art. D4331-2 (V) art. D4331-2
- Cite Code de la santé publique - art. D4332-2 (V) art. D4332-2
- Cite Code de la santé publique - art. D4351-7 (V) art. D4351-7
- Cite Code de la santé publique - art. D4352-1 (V) art. D4352-1
- Cite Code de la santé publique - art. D4364-7 (V) art. D4364-7
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000045709070
- Cite LEGITEXT000050067477
- Cite LEGITEXT000050067562
- Cite Code de la santé publique art. D4311-42
- Cite Code de la santé publique art. D4311-42
- Cite Code de la santé publique art. D4311-42
- Cite Code de la santé publique art. D4311-42
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.