Article D651-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er novembre 2015 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et écoles extérieurs aux universités sont fixées par :
1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille ;
2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;
3° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille ;
4° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Nantes ;
5° Les articles R. 715-4 et R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des sciences appliquées ;
6° Le décret n° 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
7° Le décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;
8° Le décret n° 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes ;
9° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;
10° Le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
11° Le décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
12° Le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Versions de l'article (19)
- Version du 20 septembre 2026 (en vigueur)
- Version du 10 août 2026 au 20 septembre 2026
- Version du 1er mars 2025 au 10 août 2026
- Version du 1er mars 2025 au 26 février 2025
- Version du 9 juin 2024 au 1er mars 2025
- Version du 1er janvier 2024 au 9 juin 2024
- Version du 27 novembre 2023 au 1er janvier 2024
- Version du 16 avril 2021 au 27 novembre 2023
- Version du 1er janvier 2021 au 16 avril 2021
- Version du 1er janvier 2021 au 9 décembre 2020
- Version du 24 octobre 2019 au 1er janvier 2021
- Version du 22 décembre 2018 au 24 octobre 2019
- Version du 1er mai 2018 au 22 décembre 2018
- Version du 1er mars 2017 au 1er mai 2018
- Version du 1er janvier 2017 au 1er mars 2017
- Version du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017
- Version du 1er décembre 2015 au 1er janvier 2016
- Version du 1er novembre 2015 au 1er décembre 2015
- Version du 21 août 2013 au 1er novembre 2015
Textes liés
- Cite Décret n°89-442 du 28 juin 1989, v. init.
- Cite Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 (M)
- Cite Décret n° 92-378 (V)
- Cite Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993 (V)
- Cite Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 (V)
- Cite Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 (V)
- Cite Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 (V)
- Cite Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 (M)
- Cite Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 (V)
- Cite Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 (V)
- Cite Décret n°2009-1513 du 7 décembre 2009 (V)
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 9 art. 9
- Cite Code de l'éducation - art. D681-2 (M) art. D681-2
- Cite Code de l'éducation - art. D682-2 (Ab) art. D682-2
- Cite Code de l'éducation - art. D683-2 (M) art. D683-2
- Cite Code de l'éducation - art. D684-2 (M) art. D684-2
- Cite Code de l'éducation - art. R715-4 (V) art. R715-4
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest art. 9
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D682-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
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- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D682-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
- Cite Code de l'éducation art. D681-2
- Cite Code de l'éducation art. D683-2
- Cite Code de l'éducation art. D684-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.