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Version historique

Article D682-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 11 mars 2018 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le premier alinéa de l'article D. 612-10 et les articles D. 642-14, D. 642-15, D. 642-17 à D. 642-33, D. 643-36 à D. 643-58, D. 651-1, D. 652-1, D. 653-1, D. 674-1, D. 675-1 à D. 675-21 et D. 677-1 ne sont pas applicables à Mayotte.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.