Article D682-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 11 mars 2018 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le premier alinéa de l'article D. 612-10 et les articles D. 642-14, D. 642-15, D. 642-17 à D. 642-33, D. 643-36 à D. 643-58, D. 651-1, D. 652-1, D. 653-1, D. 674-1, D. 675-1 à D. 675-21 et D. 677-1 ne sont pas applicables à Mayotte.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. D612-10 (V) art. D612-10
- Cite Code de l'éducation - art. D642-14 (V) art. D642-14
- Cite Code de l'éducation - art. D642-17 (V) art. D642-17
- Cite Code de l'éducation - art. D643-36 (V) art. D643-36
- Cite Code de l'éducation - art. D651-1 (V) art. D651-1
- Cite Code de l'éducation - art. D652-1 (V) art. D652-1
- Cite Code de l'éducation - art. D653-1 (V) art. D653-1
- Cite Code de l'éducation - art. D674-1 (V) art. D674-1
- Cite Code de l'éducation - art. D675-1 (V) art. D675-1
- Cite Code de l'éducation - art. D677-1 (V) art. D677-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.