Article D651-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er mars 2025 au 26 février 2025 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et écoles extérieurs aux universités sont fixées par :
1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ;
2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;
3° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille ;
4° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Nantes ;
5° Les articles R. 715-4 et R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des sciences appliquées ;
6° Les articles R. 715-9-2, R. 715-9-4 et R. 715-9-4-1 relatifs aux universités de technologie ;
7° (Supprimé) ;
8° (Supprimé) ;
9° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;
10° Le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
11° (Abrogé) ;
12° (Abrogé) ;
13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
15° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
16° Le décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
17° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
18° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;
19° Le décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
20° Le décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
21° Le décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.
Versions de l'article (19)
- Version du 20 septembre 2026 (en vigueur)
- Version du 10 août 2026 au 20 septembre 2026
- Version du 1er mars 2025 au 10 août 2026
- Version du 1er mars 2025 au 26 février 2025
- Version du 9 juin 2024 au 1er mars 2025
- Version du 1er janvier 2024 au 9 juin 2024
- Version du 27 novembre 2023 au 1er janvier 2024
- Version du 16 avril 2021 au 27 novembre 2023
- Version du 1er janvier 2021 au 16 avril 2021
- Version du 1er janvier 2021 au 9 décembre 2020
- Version du 24 octobre 2019 au 1er janvier 2021
- Version du 22 décembre 2018 au 24 octobre 2019
- Version du 1er mai 2018 au 22 décembre 2018
- Version du 1er mars 2017 au 1er mai 2018
- Version du 1er janvier 2017 au 1er mars 2017
- Version du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017
- Version du 1er décembre 2015 au 1er janvier 2016
- Version du 1er novembre 2015 au 1er décembre 2015
- Version du 21 août 2013 au 1er novembre 2015
Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2024-522 du 7 juin 2024
- Cite Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 9 art. 9
- Modifie Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 32 art. 32
- Cite Code de l'éducation - art. D681-2 (M) art. D681-2
- Cite Code de l'éducation - art. D682-2 (Ab) art. D682-2
- Cite Code de l'éducation - art. D683-2 (M) art. D683-2
- Cite Code de l'éducation - art. D684-2 (M) art. D684-2
- Cite Code de l'éducation - art. R715-9-2 art. R715-9-2
- Cite Code de l'éducation - art. R715-9-4 art. R715-9-4
- Cite Code de l'éducation - art. R715-9-4-1 art. R715-9-4-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.