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À venir

Article 32 du Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D651-1, Art. D653-1, Art. D711-2, Art. D711-3, Art. D717-4, Art. D754-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement, Art. D715-11

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.