Article 32 du Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D651-1, Art. D653-1, Art. D711-2, Art. D711-3, Art. D717-4, Art. D754-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement, Art. D715-11
Textes liés
- Cite Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
- Cite Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011
- Cite Décret n°2018-249 du 5 avril 2018
- Cite Code de l'éducation
- Cite Code de l'éducation
- Abroge Code de l'éducation - Sous-section 5 : Etablissements placés sous la ... (VT)
- Modifie Code de l'éducation - art. D651-1 (MMN) art. D651-1
- Modifie Code de l'éducation - art. D653-1 (VD) art. D653-1
- Modifie Code de l'éducation - art. D711-2 (MMN) art. D711-2
- Modifie Code de l'éducation - art. D711-3 (VD) art. D711-3
- Abroge Code de l'éducation - art. D715-11 (VT) art. D715-11
- Modifie Code de l'éducation - art. D717-4 (VD) art. D717-4
- Modifie Code de l'éducation - art. D754-6 (VD) art. D754-6
Cité ou modifié par
- Abroge Code de l'éducation art. D715-11
- Modifie Code de l'éducation art. D651-1
- Modifie Code de l'éducation art. D653-1
- Modifie Code de l'éducation art. D711-2
- Modifie Code de l'éducation art. D711-3
- Modifie Code de l'éducation art. D717-4
- Modifie Code de l'éducation art. D754-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.