Article D711-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er mars 2025 au 10 septembre 2025 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre Ier : Principes relatifs à la…
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Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
2° Collège de France ;
3° Conservatoire national des arts et métiers ;
4° CentraleSupélec ;
4-1° CY Cergy Paris Université ;
4-2° Ecole de l'air et de l'espace ;
4-3° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;
5° Ecole des hautes études en santé publique ;
6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;
6-1° Ecole nationale de l'aviation civile ;
7° Ecole nationale des chartes ;
8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;
8-1° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
10-1° Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
10-2° (Abrogé) ;
11° Ecole nationale supérieure maritime ;
12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;
12-1° Ecole navale ;
12-2° Ecole polytechnique ;
13° Ecole pratique des hautes études ;
14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;
16° Institut de physique du Globe de Paris ;
17° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
18° Institut d'études politiques de Paris ;
19° Institut Mines-Télécom ;
20° Institut national des langues et civilisations orientales ;
21° Institut national d'histoire de l'art ;
22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
24° Institut polytechnique de Bordeaux ;
25° Institut polytechnique de Grenoble ;
26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
28° Muséum national d'histoire naturelle ;
29° Observatoire de Paris ;
30° Université de Lorraine ;
31° Université Paris-Dauphine ;
32° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ;
33° Observatoire de la Côte d'Azur ;
34° Université Grenoble Alpes ;
35° Université Côte d'Azur.
Versions de l'article (23)
- Version du 10 septembre 2025 (en vigueur)
- Version du 1er mars 2025 au 10 septembre 2025
- Version du 20 février 2025 au 1er mars 2025
- Version du 1er janvier 2025 au 20 février 2025
- Version du 19 juillet 2024 au 1er janvier 2025
- Version du 12 novembre 2023 au 19 juillet 2024
- Version du 10 novembre 2023 au 12 novembre 2023
- Version du 1er janvier 2023 au 10 novembre 2023
- Version du 28 novembre 2022 au 1er janvier 2023
- Version du 1er janvier 2022 au 28 novembre 2022
- Version du 1er novembre 2021 au 1er janvier 2022
- Version du 2 juillet 2021 au 1er novembre 2021
- Version du 31 décembre 2020 au 2 juillet 2021
- Version du 28 décembre 2019 au 31 décembre 2020
- Version du 1er janvier 2019 au 28 décembre 2019
- Version du 1er mai 2018 au 1er janvier 2019
- Version du 1er janvier 2017 au 1er mai 2018
- Version du 19 mars 2016 au 1er janvier 2017
- Version du 26 septembre 2015 au 19 mars 2016
- Version du 15 mai 2015 au 26 septembre 2015
- Version du 9 février 2015 au 15 mai 2015
- Version du 1er janvier 2015 au 9 février 2015
- Version du 21 août 2013 au 1er janvier 2015
Textes liés
- Concordance Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 (V)
- Cite Arrêté du 27 mai 2022 - art. Annexe 1 (VT) art. Annexe 1
- Cite Décret n°2025-63 du 23 janvier 2025 (V)
- Modifie Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 32 art. 32
- Cite Arrêté du 12 mai 2026 - art. (V)
- Cite Code de l'éducation - art. L717-1 art. L717-1
- Cite Code de la recherche - art. D112-8 (V) art. D112-8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.