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Version historique

Article 3 du Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version en vigueur du 25 septembre 2011 au 21 août 2013

Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des grands établissements :

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Ecole nationale des chartes ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

Ecole pratique des hautes études ;

Institut d'études politiques de Paris ;

Institut de physique du Globe de Paris ;

Institut national d'histoire de l'art ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;

Institut polytechnique de Bordeaux ;

Institut polytechnique de Grenoble ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Observatoire de Paris ;

Université de Lorraine ;

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.