Article 3 du Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Version en vigueur du 25 septembre 2011 au 21 août 2013
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des grands établissements :
Collège de France ;
Conservatoire national des arts et métiers ;
Ecole centrale des arts et manufactures ;
Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Ecole nationale des chartes ;
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
Ecole pratique des hautes études ;
Institut d'études politiques de Paris ;
Institut de physique du Globe de Paris ;
Institut national d'histoire de l'art ;
Institut national des langues et civilisations orientales ;
l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
Institut polytechnique de Bordeaux ;
Institut polytechnique de Grenoble ;
Muséum national d'histoire naturelle ;
Observatoire de Paris ;
Université de Lorraine ;
Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
Versions de l'article (8)
- Version du 25 septembre 2011 au 21 août 2013
- Version du 1er janvier 2010 au 25 septembre 2011
- Version du 1er avril 2009 au 1er janvier 2010
- Version du 1er mars 2009 au 1er avril 2009
- Version du 9 mars 2007 au 1er mars 2009
- Version du 28 février 2004 au 9 mars 2007
- Version du 6 novembre 2001 au 28 février 2004
- Version du 18 mars 2000 au 6 novembre 2001
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur art. 37
- Cite Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur art. 37
- Modifie Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine art. 27
- Abroge Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) art. 4
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
- Concordance Code de l'éducation art. D711-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.