Article D711-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre Ier : Principes relatifs à la…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques ;
2° Collège de France ;
3° Conservatoire national des arts et métiers ;
4° Ecole centrale des arts et manufactures ;
5° Ecole des hautes études en santé publique ;
6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;
7° Ecole nationale des chartes ;
8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;
9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
11° Ecole nationale supérieure maritime ;
12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;
13° Ecole pratique des hautes études ;
14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;
16° Institut de physique du Globe de Paris ;
17° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
18° Institut d'études politiques de Paris ;
19° Institut Mines-Télécom ;
20° Institut national des langues et civilisations orientales ;
21° Institut national d'histoire de l'art ;
22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
23° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement ;
24° Institut polytechnique de Bordeaux ;
25° Institut polytechnique de Grenoble ;
26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
27° Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage ;
28° Muséum national d'histoire naturelle ;
29° Observatoire de Paris ;
30° Université de Lorraine ;
31° Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
Versions de l'article (23)
- Version du 10 septembre 2025 (en vigueur)
- Version du 1er mars 2025 au 10 septembre 2025
- Version du 20 février 2025 au 1er mars 2025
- Version du 1er janvier 2025 au 20 février 2025
- Version du 19 juillet 2024 au 1er janvier 2025
- Version du 12 novembre 2023 au 19 juillet 2024
- Version du 10 novembre 2023 au 12 novembre 2023
- Version du 1er janvier 2023 au 10 novembre 2023
- Version du 28 novembre 2022 au 1er janvier 2023
- Version du 1er janvier 2022 au 28 novembre 2022
- Version du 1er novembre 2021 au 1er janvier 2022
- Version du 2 juillet 2021 au 1er novembre 2021
- Version du 31 décembre 2020 au 2 juillet 2021
- Version du 28 décembre 2019 au 31 décembre 2020
- Version du 1er janvier 2019 au 28 décembre 2019
- Version du 1er mai 2018 au 1er janvier 2019
- Version du 1er janvier 2017 au 1er mai 2018
- Version du 19 mars 2016 au 1er janvier 2017
- Version du 26 septembre 2015 au 19 mars 2016
- Version du 15 mai 2015 au 26 septembre 2015
- Version du 9 février 2015 au 15 mai 2015
- Version du 1er janvier 2015 au 9 février 2015
- Version du 21 août 2013 au 1er janvier 2015
Textes liés
- Concordance Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 (V)
- Cite Arrêté du 27 mai 2022 - art. Annexe 1 (VT) art. Annexe 1
- Cite Décret n°2025-63 du 23 janvier 2025 (V)
- Cite Arrêté du 12 mai 2026 - art. (V)
- Cite Code de l'éducation - art. L717-1 (V) art. L717-1
- Cite Code de la recherche - art. D112-8 (V) art. D112-8
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 3
- Concordance Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 3
- Concordance Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 3
- Concordance Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 3
- Concordance Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 3
- Concordance Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 3
- Concordance Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 3
- Concordance Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 3
- Cite Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche art. 1
- Cite Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche art. 1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000044278097
- Cite Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs art. Annexe 1
- Cite Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs art. Annexe 1
- Cite Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs art. Annexe 1
- Cite LEGITEXT000051034330
- Cite Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports
- Cite Code de la recherche art. D112-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.