Article D653-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er mars 2025 au 10 septembre 2025 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établissements sont fixées par :
1° Le décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France ;
2° Le décret n° 88-413 du 2 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;
3° Le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec ;
4° Le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
5° Le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
6° Le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes ;
7° Le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
8° Le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
9° Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
9-1° Le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
10° Le décret n° 2005-1444 du 245 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études ;
11° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;
12° Le chapitre Ier du titre V du livre III du code de la recherche ;
13° Le décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
14° L'article R. 211-2 du code du sport en ce qui concerne l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance ;
15° Le décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du Globe de Paris ;
16° Le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux ;
17° Le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;
18° Le chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche ;
19° Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris ;
20° Le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine ;
21° L' article R. 3411-89 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole navale ;
22° Le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
23° Les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole de l'air et de l'espace ;
24° Les articles R. 3411-30 et R. 3411-31 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
25° (Abrogé) ;
26° Le décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;
27° Le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;
28° Le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;
29° Le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création de l'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts ;
30° Le décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts ;
30° Le décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Versions de l'article (19)
- Version du 10 septembre 2025 (en vigueur)
- Version du 1er mars 2025 au 10 septembre 2025
- Version du 20 février 2025 au 1er mars 2025
- Version du 1er janvier 2025 au 20 février 2025
- Version du 19 juillet 2024 au 1er janvier 2025
- Version du 1er janvier 2024 au 19 juillet 2024
- Version du 12 novembre 2023 au 1er janvier 2024
- Version du 1er janvier 2023 au 12 novembre 2023
- Version du 28 novembre 2022 au 1er janvier 2023
- Version du 1er novembre 2021 au 28 novembre 2022
- Version du 2 juillet 2021 au 1er novembre 2021
- Version du 1er janvier 2019 au 2 juillet 2021
- Version du 1er mai 2018 au 1er janvier 2019
- Version du 1er janvier 2017 au 1er mai 2018
- Version du 21 janvier 2016 au 1er janvier 2017
- Version du 26 septembre 2015 au 21 janvier 2016
- Version du 15 mai 2015 au 26 septembre 2015
- Version du 1er janvier 2015 au 15 mai 2015
- Version du 21 août 2013 au 1er janvier 2015
Textes liés
- Cite Décret n°85-427 du 12 avril 1985
- Cite Décret n°85-715 du 10 juillet 1985
- Cite Décret n°87-832 du 8 octobre 1987
- Cite Décret n°90-269 du 21 mars 1990
- Cite Décret n°90-414 du 14 mai 1990
- Cite Décret n°90-909 du 5 octobre 1990
- Cite Décret n°92-25 du 9 janvier 1992
- Cite Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993
- Cite Décret n°2004-186 du 26 février 2004
- Cite Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006
- Cite Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007
- Cite Décret n°2009-329 du 25 mars 2009
- Cite Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2014-1679 du 30 décembre 2014
- Cite Décret n°2015-1176 du 24 septembre 2015
- Cite Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016
- Cite Décret n°2018-249 du 5 avril 2018
- Cite Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019
- Cite Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019
- Cite Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
- Cite Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019
- Cite Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 (V)
- Cite Décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022
- Cite Décret n°2025-105 du 3 février 2025
- Modifie Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 32 art. 32
- Cite Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. 5 art. 5
- Cite Code de la recherche - Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATUR...
- Cite Code de la recherche - Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE ...
- Cite Code de l'éducation - art. D681-2 (M) art. D681-2
- Cite Code de l'éducation - art. D682-2 (Ab) art. D682-2
- Cite Code de l'éducation - art. D683-2 (M) art. D683-2
- Cite Code de l'éducation - art. D684-2 (M) art. D684-2
- Cite Code de la défense. - art. R3411-120 art. R3411-120
- Cite Code de la défense. - art. R3411-121 art. R3411-121
- Cite Code de la défense. - art. R3411-30 art. R3411-30
- Cite Code de la défense. - art. R3411-31 art. R3411-31
- Cite Code de la défense. - art. R3411-89 art. R3411-89
- Cite Code du sport. - art. R211-2 art. D211-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.