Article R717-10 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VII : Les grands établissements >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des articles R. 712-1 à R. 712-8 sont applicables aux grands établissements mentionnés aux articles D. 717-1 à D. 717-9, sous réserve des dispositions réglementaires particulières à ces établissements, et sous la réserve suivante : les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le chef d'établissement ".
Dans ces établissements, la consultation du conseil des études et de la vie universitaire prévue au deuxième alinéa de l'article R. 712-5 est, sauf disposition contraire des statuts, remplacée par celle du conseil d'administration.
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Textes liés
- Cite Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 21 (VD) art. 21
- Concordance Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 - art. 8, ecqc les grands établissements (Ab) art. 8
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 29 (M) art. 29
- Cite Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 18 (V) art. 18
- Cite Code de l'éducation - art. D717-1 (V) art. D717-1
- Cite Code de l'éducation - art. R712-1 (V) art. R712-1
- Cite Code de l'éducation - art. R712-5 (V) art. R712-5
- Cite Code de l'éducation - art. R771-1 (V) art. R771-1
- Cite Code de l'éducation - art. R773-1 (V) art. R773-1
- Cite Code de l'éducation - art. R774-1 (V) art. R774-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. art. 8
- Cite Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris art. 21
- Cite Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris art. 21
- Cite Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris art. 21
- Cite Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris art. 29
- Cite Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur art. 18
- Cite Code de l'éducation art. D717-1
- Cite Code de l'éducation art. R771-1
- Cite Code de l'éducation art. R773-1
- Cite Code de l'éducation art. R774-1
- Cite Code de l'éducation art. R771-1
- Cite Code de l'éducation art. R773-1
- Cite Code de l'éducation art. R774-1
- Cite Code de l'éducation art. R771-1
- Cite Code de l'éducation art. R773-1
- Cite Code de l'éducation art. R774-1
- Cite Code de l'éducation art. R771-1
- Cite Code de l'éducation art. R773-1
- Cite Code de l'éducation art. R774-1
- Cite Code de l'éducation art. D717-1
- Cite Code de l'éducation art. R773-1
- Cite Code de l'éducation art. R774-1
- Cite Code de l'éducation art. R771-1
- Cite Code de l'éducation art. R771-1
- Cite Code de l'éducation art. R773-1
- Cite Code de l'éducation art. R774-1
- Cite Code de l'éducation art. D717-1
- Cite Code de l'éducation art. D717-1
- Cite Code de l'éducation art. D717-1
- Cite Code de l'éducation art. D717-1
- Cite Code de l'éducation art. D717-1
- Cite Code de l'éducation art. D717-1
- Cite Code de l'éducation art. D717-1
- Cite Code de l'éducation art. D717-1
- Cite Code de l'éducation art. D717-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.