Article R771-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article R. 712-2, de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 712-33, des articles R. 715-2, R. 715-4 à R. 715-8, R. 715-12, R. 715-13, R. 716-2, R. 716-3, R. 717-10, R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4, R. 731-1 à R. 731-5, R. 741-1 et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.
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Textes liés
- Concordance Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 - art. 5-1, ecqc Wallis et Futuna (Ab) art. 5-1
- Concordance Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 - art. 9-1, alinéa 1, ecqc Wallis et Futuna (Ab) art. 9-1
- Concordance Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 50-1, alinéa 1, ecqc Wallis et Futuna (Ab) art. 50-1
- Concordance Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 62, alinéa 1, ecqc Wallis et Futuna (Ab) art. 62
- Concordance Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 67-1, alinéa 1 ecqc Wallis et Futuna (VT) art. 67-1
- Cite Décret n°2013-756 du 19 août 2013 (V)
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. R712-2 (V) art. R712-2
- Cite Code de l'éducation - art. R712-33 (V) art. R712-33
- Cite Code de l'éducation - art. R715-12 (V) art. R715-12
- Cite Code de l'éducation - art. R715-2 (V) art. R715-2
- Cite Code de l'éducation - art. R715-4 (V) art. R715-4
- Cite Code de l'éducation - art. R716-2 (V) art. R716-2
- Cite Code de l'éducation - art. R717-10 (V) art. R717-10
- Cite Code de l'éducation - art. R718-1 (V) art. R718-1
- Cite Code de l'éducation - art. R731-1 (V) art. R731-1
- Cite Code de l'éducation - art. R741-1 (V) art. R741-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 62
- Concordance Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur art. 50-1
- Concordance Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités. art. 5-1
- Concordance Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. art. 9-1
- Concordance Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies art. 67-1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.