Article R731-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 3 juillet 2020 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés > Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les déclarations d'ouverture prévues aux articles L. 731-2, L. 731-3 et L. 731-4 sont accompagnées :
1° De l'acte de naissance des administrateurs ou professeurs ;
2° De leurs diplômes, dans le cas où ils sont exigibles.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. L731-2 (V) art. L731-2
- Cite Code de l'éducation - art. L731-3 (V) art. L731-3
- Cite Code de l'éducation - art. L731-4 (V) art. L731-4
- Cite Code de l'éducation - art. R771-1 (V) art. R771-1
- Cite Code de l'éducation - art. R773-1 (V) art. R773-1
- Cite Code de l'éducation - art. R774-1 (V) art. R774-1
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. R771-1
- Cite Code de l'éducation art. R773-1
- Cite Code de l'éducation art. R774-1
- Cite Code de l'éducation art. R771-1
- Cite Code de l'éducation art. R773-1
- Cite Code de l'éducation art. R774-1
- Cite Code de l'éducation art. R771-1
- Cite Code de l'éducation art. R773-1
- Cite Code de l'éducation art. R774-1
- Cite Code de l'éducation art. R771-1
- Cite Code de l'éducation art. R773-1
- Cite Code de l'éducation art. R774-1
- Cite Code de l'éducation art. R773-1
- Cite Code de l'éducation art. R774-1
- Cite Code de l'éducation art. R771-1
- Cite Code de l'éducation art. R771-1
- Cite Code de l'éducation art. R773-1
- Cite Code de l'éducation art. R774-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.