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Version historique

Article R731-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 3 juillet 2020 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés > Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les déclarations d'ouverture prévues aux articles L. 731-2, L. 731-3 et L. 731-4 sont accompagnées :

1° De l'acte de naissance des administrateurs ou professeurs ;

2° De leurs diplômes, dans le cas où ils sont exigibles.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.