Article R774-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er janvier 2016 au 22 avril 2019 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article R. 712-2, de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 712-33, des articles R. 715-2, R. 715-4 à R. 715-8, R. 715-12, R. 715-13, R. 716-2, R. 716-3, R. 717-10, R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4, R. 731-1 à R. 731-5, R. 741-1 et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.
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Textes liés
- Concordance Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 - art. 5-1, ecqc la Nouvelle-Calédonie (Ab) art. 5-1
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- Concordance Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 50-1, alinéa 1 ecqc la Polynésie française (Ab) art. 50-1
- Concordance Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 62, alinéa 1 ecqc la Nouvelle-Calédonie (Ab) art. 62
- Concordance Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 67-1, alinéa 1 ecqc la Nouvelle-Calédonie (VT) art. 67-1
- Cite Décret n°2013-756 du 19 août 2013
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2014-604 du 6 juin 2014
- Modifie Décret n°2014-604 du 6 juin 2014 - art. 20 art. 20
- Cite Code de l'éducation - art. R712-2 art. R712-2
- Cite Code de l'éducation - art. R712-33 art. R712-33
- Cite Code de l'éducation - art. R715-12 art. R715-12
- Cite Code de l'éducation - art. R715-2 art. R715-2
- Cite Code de l'éducation - art. R715-4 art. R715-4
- Cite Code de l'éducation - art. R716-2 art. R716-2
- Cite Code de l'éducation - art. R717-10 art. R717-10
- Cite Code de l'éducation - art. R718-1 art. R718-1
- Cite Code de l'éducation - art. R731-1 art. R731-1
- Cite Code de l'éducation - art. R741-1 art. R741-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.