Article R718-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VIII : Les écoles françaises à…
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Les écoles françaises à l'étranger sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du présent code et aux textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues par le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger.
Les écoles françaises à l'étranger sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à leur égard, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le présent code et les textes pris pour son application.
Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :
1° Ecole française d'Athènes ;
2° Ecole française de Rome ;
3° Ecole française d'Extrême-Orient ;
4° Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
5° Casa de Velázquez de Madrid.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2011-164 du 10 février 2011 (V)
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 11 mai 2021 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. R718-3 (V) art. R718-3
- Cite Code de l'éducation - art. R718-4 (V) art. R718-4
- Cite Code de l'éducation - art. R771-1 (V) art. R771-1
- Cite Code de l'éducation - art. R773-1 (V) art. R773-1
- Cite Code de l'éducation - art. R774-1 (V) art. R774-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger art. 1
- Concordance Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger art. 1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Cite Code de l'éducation art. R718-3
- Cite Code de l'éducation art. R718-4
- Cite Code de l'éducation art. R771-1
- Cite Code de l'éducation art. R773-1
- Cite Code de l'éducation art. R774-1
- Cite Code de l'éducation art. R771-1
- Cite Code de l'éducation art. R773-1
- Cite Code de l'éducation art. R774-1
- Cite Code de l'éducation art. R771-1
- Cite Code de l'éducation art. R773-1
- Cite Code de l'éducation art. R774-1
- Cite Code de l'éducation art. R718-4
- Cite Code de l'éducation art. R771-1
- Cite Code de l'éducation art. R773-1
- Cite Code de l'éducation art. R774-1
- Cite Code de l'éducation art. R773-1
- Cite Code de l'éducation art. R774-1
- Cite Code de l'éducation art. R771-1
- Cite Code de l'éducation art. R718-3
- Cite Code de l'éducation art. R771-1
- Cite Code de l'éducation art. R773-1
- Cite Code de l'éducation art. R774-1
- Cite Code de l'éducation art. R718-4
- Cite Code de l'éducation art. R718-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.