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Décret du 24 mai 1911 portant règlement du Collège de France

Nature
Decret
Date du texte
24 mai 1911
Publication au JO
30 mai 1911

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.