Article 25 du Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2002 · TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le décret 82-700 du 6 août 1982 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.
Textes liés
- Cite Décret 82-700 1982-08-06
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 10 (Ab) art. 10
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 11 (Ab) art. 11
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 12 (Ab) art. 12
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 13 (Ab) art. 13
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 13-1 (Ab) art. 13-1
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 14 (Ab) art. 14
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 15 (Ab) art. 15
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 16 (Ab) art. 16
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 17 (Ab) art. 17
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 18 (Ab) art. 18
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 19 (Ab) art. 19
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 20 (Ab) art. 20
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 21 (Ab) art. 21
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 4 bis (Ab) art. 4 bis
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 7 (Ab) art. 7
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 8 (Ab) art. 8
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 9 (Ab) art. 9
- Application Décret 2002-1520 2002-12-23 art. 22 : Champ d'application
Cité ou modifié par
- Abrogé par LEGITEXT000006063864
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 1
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 2
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 3
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 4
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 4 bis
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 5
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 6
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 7
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 8
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 9
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 10
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 11
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 12
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 13
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 13-1
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 14
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 15
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 16
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 17
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 18
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 19
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 20
- Abrogé par Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 21
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.