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Version historique

Article 11 du Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art.

Version en vigueur du 7 août 1982 au 27 décembre 2002 · CHAPITRE III : Avancement.

Lorsqu'il est chargé d'une mission particulière à caractère pédagogique ou artistique, la note administrative et l'appréciation générale sur la manière de servir qui l'accompagne sont attribuées par le chef du service dans lequel il est affecté.

L'inspecteur général de l'enseignement artistique attribue à chaque professeur une note pédagogique fixée de 0 à 12 accompagnée d'une appréciation sur les qualités pédagogiques et artistiques de l'intéressé.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.