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Version historique

Article 7 du Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art.

Version en vigueur du 7 août 1982 au 27 décembre 2002 · CHAPITRE II : Recrutement.

A l'issue du stage et après avis de la commission administrative paritaire compétente, les professeurs stagiaires sont soit titularisés, soit autorisés à accomplir une nouvelle et dernière période de stage qui ne peut excéder un an, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires ou agents de l'Etat ou des collectivités territoriales, remis à la disposition de leur administration d'origine, soit licenciés.

La période de stage entre en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'une année.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.